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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé, à M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels.