Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin)

Le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin est abrogé.