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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Au sixième alinéa de l'article R. 322-37 du code de l'environnement, après les mots : " Il représente le conservatoire en justice" sont ajoutés les mots : " et engage toute action en justice."