Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat)

Le décret du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 11, les mots : « et la direction générale de la modernisation de l'Etat sont informés » sont remplacés par les mots : « est informée » ;
2° A l'article 15, les mots : « et à la direction générale de la modernisation de l'Etat » sont supprimés ;
3° A l'article 17, les mots : « la direction générale de la modernisation de l'Etat et » sont supprimés.