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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)


A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, deuxième colonne (2. Conditions à remplir), à la ligne relative au tétraconazole, les mots : « Seules les utilisations comme fongicide en culture de plein champ, appliqué à raison de maximum 0,100 kg/ ha tous les trois ans, peuvent être autorisées. Les utilisations sur pommes et sur raisins ne peuvent pas être autorisées. » sont remplacés par les mots : « Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. »