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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


Au 2° de l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « à l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».