Article 3 AUTONOME (Décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 3 AUTONOME (Décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge et remplace la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).