Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest)

Les tableaux de l'annexe suivante se substituent à ceux du même objet de l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé.