Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires)

A l'article D. 718-7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « formation professionnelle agricole » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ».