Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement)

L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1. Les mots : « agence régionale de l'hospitalisation» sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
2.L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.