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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats	GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008)
Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer	Attaché d'administration
Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Directeurs de préfecture	Attaché principal d'administration
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer	Emploi fonctionnel