Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 16e promotion d'officiers de police.