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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »)

Le cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1 ", relatif à l'action 2 du programme " Développement de l'économie numérique " créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).