Article 2 AUTONOME (Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

L'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 deviennent respectivement les 2 et 3 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la forêt, de la ruralité et du cheval ; ».