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Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)



A N N E X E
CORPS COMMUNS MINISTÉRIELS




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE EN 2011, 2012 ET 2013

Corps des attachés d'administration

Attaché principal

13 % en 2011, 10 % en 2012 et 7 % en 2013

Corps des secrétaires administratifs


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

10 % en 2011, 8 % en 2012 et 7 % en 2013

Secrétaire administratif de classe supérieure

14 % en 2011, 12 % en 2012 et 11 % en 2013

Corps des assistants de service social


Assistant de service social principal

9 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique de 1re classe

25 % en 2011, 20 % en 2012 et 15 % en 2013