Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion applicables aux corps communs du ministère de la justice et des libertés pour les années 2011, 2012 et 2013.