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Article 6 AUTONOME (Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 6 AUTONOME (Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Geneviève REGNER, attachée de l'administration de l'équipement, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.