Délégation est donnée à Mme Cosima MANGENOT, agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation des réseaux », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.