Article 10 AUTONOME (Décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 10 AUTONOME (Décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La présente décision abroge la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).