Délégation est donnée à Mme Claude Courtois, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chef du bureau de la gestion financière et chef du centre de services partagés financiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Courtois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne les attributions relevant du bureau de la gestion financière, à Mme Nicole Laguerre, receveur-percepteur du Trésor public, à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, et à Mme Aude Vaussy, inspectrice du Trésor public, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Courtois, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue, pour ce qui concerne les attributions relevant du centre de services partagés financiers, à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration, à Mme Thi Vy Dan Delpech, ingénieure d'études, à M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif, et à M. Sébastien Daguerre, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité du responsable du centre de services partagés financiers, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.