Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-32 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à la société Réseau OM 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.