Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-32 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n° 2010-11, 2010-17 et 2010-23 du 7 janvier 2010 susvisées et l'annexe concernant la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisée.