Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio)
La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.