Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio)

L'association FMC Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio.