Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-937 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

L'annexe XIII de la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :