Article 1 AUTONOME (Décret du 16 février 2011 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. David DOUILLET, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.