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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2011 (compléments) et de l'année 2012 (2e partie))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2011 (compléments) et de l'année 2012 (2e partie))


Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.