Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement)

L'article 6 est ainsi modifié :
I. ― Le I est ainsi modifié :
A. ― Aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas, les mots : « du ou des éditeurs de service de télévision » sont supprimés.
B. ― Aux cinquième et sixième alinéas, la somme de 6 000 € est remplacée par la somme de 9 000 €.
II. ― Au premier alinéa du II, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou à la durée cumulée ».