L'article 1er est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « la durée pondérée », sont insérés les mots : « ou la durée cumulée pondérée » ;
II. ― Le I est ainsi modifié :
A. ― Le premier alinéa est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « la durée pondérée » sont remplacés par le mot : « elle » et après les mots : « au produit de la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « à une durée », sont insérés les mots : « ou à une durée cumulée ».
B. ― Il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Dépenses de conception graphique et de production technique directement liées à la création des œuvres audiovisuelles relevant du paragraphe IV de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé, à l'exception de celles liées à la diffusion, au stockage, à l'habillage ou à la mise en ligne. »
III. ― Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, elle est égale au produit de la durée ou de la durée cumulée de l'œuvre et d'un coefficient, fixé en fonction de l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou du ou des éditeurs de services et, le cas échéant, des autres entreprises et organismes, mentionnés au paragraphe IV (2°) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé ainsi que de la durée ou de la durée cumulée totale de l'œuvre. »