Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion)

L'article 3 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée».
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « d'un éditeur de service de télévision », sont insérés les mots : « ou d'un éditeur de service mentionné au paragraphe IV (1°) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé » et après les mots : « de la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée ».