Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion)

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.