Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011)


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.