Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 relatif au budget initial du premier exercice du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.