Les dispositions de l'article 22 de la décision du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme IMOBERDORF (Séverine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés. »