Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale)

L'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.