Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.