Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.