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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)


Les quatre sièges des représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale, attribués selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application de l'article 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 susvisé, sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT-FO)
― Union SGP-Unité police
― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT)/FO - Préfectures/FO Centrale
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Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
― Alliance police nationale
― Synergie officiers
― Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers du ministère de l'intérieur (SNAPATSI)/Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)
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