Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2011-023 du 20 janvier 2011 dispensant des traitements automatisés effectués sur le territoire français par des prestataires agissant pour le compte de responsables de traitement établis hors de l'Union européenne et concernant des données personnelles collectées hors de l'Union européenne (dispense n° 15))

Finalités des traitements.
Les traitements ont pour finalités :
a) La gestion des rémunérations telle que prévue par les dispenses de déclaration n°s 1 et 2 ;
b) La gestion des employés telle que prévue par la norme simplifiée n° 46 ;
c) La gestion des fichiers de clients et de prospects telle que prévue par la norme simplifiée n° 48.