Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

Navires immatriculés en mer Méditerranée.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti ainsi, pour la mer Méditerranée :
― 435 tonnes pour l'organisation de producteurs SA.THO.AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
― 245 tonnes pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
― 69 tonnes pour l'organisation de producteurs PRO.QUA.PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
― 49 tonnes pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
― 1 tonne de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.