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Article 3 AUTONOME (Décision du 11 février 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 11 février 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Au III de l'article 1er, les mots : « Mme Danièle MINGUY, capitaine de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique » sont supprimés.