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Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 7 février 2011, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale en tant que représentant des employeurs, sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : M. Quenet (Albert), en remplacement de M. Almeras (Serge).