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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le creux de tension fixé à l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le creux de tension fixé à l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique)


I. ― Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « des articles 11 et 13 » sont remplacés par les mots : « des articles 11, 13 et 14 ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « des articles 14 et 17 » sont remplacés par les mots : « de l'article 17 ».
III. - Il est inséré après l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - Toute installation de production visée par les dispositions du I de l'article 19 doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.