Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 relatif à la radiation du système de nébulisation eFLOW de la société PARI GmbH inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.