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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

9362733

KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

BAYER SANTE.

9356201

EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.

INTSEL CHIMOS.

9356218

EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable.

INTSEL CHIMOS.