Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.