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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)


La liste des notateurs mentionnés à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complétée comme suit :
« ― le directeur des affaires européennes et internationales ;
― le directeur des finances ;
― le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études. »