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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
― les mots : « le directeur finances et stratégie du groupe » sont remplacés par les mots : « le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international » ;
― les mots : « le directeur du développement territorial » sont remplacés par les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » ;
― les mots : « l'adjoint au directeur du développement territorial » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau » ;
― les mots : « le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » sont supprimés.