Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.