I. ― En application de l'article 8 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2).
II. - La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.